Offre d’achat : à quoi vous engage-t-elle et comment l’annuler ?

L’offre d’achat émane d’un acheteur potentiel d’un bien immobilier. Cela lui permet de bloquer cette propriété pour une durée plus ou moins longue. Que doit contenir le document et que doivent promettre les parties ?

Une offre d’achat, qu’est-ce que c’est ?

L’offre d’achat est faite par l’acquéreur potentiel du bien et vise à fidéliser ce dernier. Ce n’est pas obligatoire. Selon ce document, le candidat acquéreur s’engage à acheter une maison, un appartement ou un terrain, mais uniquement si le vendeur accepte le prix d’achat proposé par le candidat. À ce stade de la vente, l’acheteur potentiel n’a pas besoin de verser d’acompte au vendeur du bien qu’il souhaite.

Comment la formuler ?

L’offre d’achat doit contenir au minimum le prix proposé par le futur acquéreur, et elle doit également préciser la durée de validité (1 ou 2 semaines) de l’offre. L’offre d’achat peut également comporter un préalable, qui permettra à l’acheteur potentiel de se retirer si l’acheteur potentiel n’obtient pas finalement le crédit immobilier nécessaire au financement de l’achat.

A noter que l’acheteur dispose d’un délai de 10 jour ouvré à compter de la signature du compromis de vente pour se rétracter sans motif. L’hypothèque levée à l’issue de la vente, la servitude d’urbanisme qui n’entrave pas la propriété et l’abandon par la communauté de son droit de préemption sur l’achat de la propriété sont autant de suggestions d’achat conditionnel qui méritent d’être mentionnées.

Qu’est-ce qu’une lettre d’intention d’achat ?

La lettre d’offre d’achat doit être remise directement au vendeur par une personne après visite du bien, ou envoyée par courrier recommandé, avec accusé de réception. Il ne s’agit pas d’une offre de négociation, mais de la fermeté et de la décision finale de l’offrant. Dès lors, la rédaction de l’offre d’achat constitue un acte juridique.

Offre d’achat acceptée : à quoi vous engage-t-elle ?

Si le vendeur accepte le contenu de l’offre, il sera engagé envers le futur acquéreur. L’étape suivante consiste à signer le compromis de vente. Le vendeur peut également décider de faire une contre-offre ou rejeter directement l’offre d’achat qui lui est faite.

Offre d’achat : modèle

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Offre d’achat et conditions suspensives

Les conditions préalables permettent à l’acheteur potentiel de renoncer à sa promesse envers le vendeur s’il ne retire pas le prêt qu’il a sollicité auprès de son établissement bancaire. Par conséquent, l’engagement de vente doit préciser que le prix de vente sera payé par le candidat en tout ou en partie au moyen d’un prêt. Si le financement qu’il a demandé est rejeté, l’acheteur potentiel peut se retirer sans encourir de frais. Il recevra alors un remboursement intégral versé au vendeur ou à l’agent immobilier chargé de la transaction. En revanche, si les prérequis sont réunis, c’est-à-dire si le futur acquéreur obtient son prêt, la vente devient définitive.

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